1. Présentation de l’Entreprise
Nom de l’entreprise : Patrick Bove EI
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 288 Voie du 8 Mai 1945, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
SIRET : 51370747100035
Email : chocopat38620@gmail.com
Téléphone : 0689476248
2. Champ d’Application – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://www.choco-pat.com et s’appliquent à toutes les commandes passées par tout client (particulier ou professionnel) résidant en France.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales de chocolat (pralines, tablettes, confiseries, etc.).
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, conditionnement, etc.) et son prix affiché en euros.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur en cas d’erreur ou d’omission.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés Hors Taxes (HT) conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n’étant pas applicable pour un auto-entrepreneur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et Formation du Contrat
La commande est effectuée via le site internet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après confirmation par email envoyée à l’adresse communiquée par le client.
Le contrat de vente est conclu dès réception de cette confirmation.
6. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination (généralement entre 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine).
Des frais de livraison seront appliqués et précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, aucune indemnité ne pourra être réclamée, la responsabilité du vendeur étant limitée au montant de la commande.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours par défaut, selon la réglementation locale jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : chocopat38620@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et en parfait état de revente. Le retour est à la charge du client. Certains produits, notamment ceux confectionnés sur mesure ou présentant une date limite de consommation courte, peuvent être exclus du droit de rétractation. Ces exclusions seront expressément mentionnées lors de la commande.
9. Garantie et Service Après-Vente
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, le vendeur ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (par exemple, grève, catastrophe naturelle, etc.).
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Patrick Bove EI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le vendeur à l’adresse chocopat38620@gmail.com.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Dispositions Diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être annulées ou déclarées non contraignantes, les autres stipulations resteront en vigueur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation auxdits droits.